Plus de 1 million de passagers n'ont pas réclamé les dédommagements auxquels ils avaient droit selon Flightright, un site spécialisé dans la réclamation. Les sommes peuvent aller de 250 euros au remboursement total du billet. Du moins pour l'instant, car l'Union européenne risque de durcir les conditions pour avoir droit à une indemnité.

© Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro Avion cloué au sol lors des grèves des pilotes d'Air France en septembre 2014. (Crédit: Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro)

Trop peu de passagers pensent à réclamer des indemnités en cas de retard ou d'annulation de leurs vols. Dans un rapport publié en août 2014, le portail d'indemnisation, Flightright, estime qu'environ 1,1 million de passagers, voyageant depuis la France, n'ont pas fait de demandes de dédommagements alors qu'ils y étaient éligibles. Un manque à gagner pour les voyageurs évalué par la société à 440 millions d'euros par an.

Pour faciliter les démarches, l'entreprise propose sur son site internet de vérifier à la place du passager si celui-ci peut réclamer un remboursement partiel. Afin de vérifier son éligibilité, le voyageur doit simplement saisir le numéro du vol ainsi que la date du décollage et cocher les cases correspondant aux motifs du retard ou de l'annulation.

Une fois soumise, Flightright va vérifier le bien-fondé de la requête et prévenir le passager des évolutions du dossier. Si la procédure aboutit, la société prélèvera 25 % de la somme versée par la compagnie aérienne. Dans le cas contraire, aucuns frais ne seront exigés. Soutenue par la Commission européenne, le site se targue d'avoir déjà aidé plus de 400.000 voyageurs

© Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro Avion cloué au sol lors des grèves des pilotes d'Air France en septembre 2014. (Crédit: Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro)

Quand peut-on exiger des indemnités?

Depuis 2004, les règles sont harmonisées à l'échelle de l'Union européenne par le règlement n°261/2004 et consultable sur le site service-public.fr. Il prévoit que tous les retards de plus de trois heures peuvent justifier une demande de dédommagement allant de 250 à 400 euros si la distance du vol est comprise entre 0 et 3500 km. Au-delà, le passager peut réclamer jusqu'à 600 euros d'indemnités si le vol a plus de quatre heures de retard. Enfin, les voyageurs arrivant plus de cinq heures après l'heure d'arrivée affichée au moment de la réservation ont le droit de demander le remboursement intégral de leurs billets. (Voir tableau récapitulatif ci-dessous)

Ces montants sont également valables en cas d'annulation du vol, exception faite si la compagnie a prévenu au moins deux semaines à l'avance ou sept jours avec une proposition de réacheminement avec moins de quatre heures de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue à l'origine.

Néanmoins, en cas de «circonstances extraordinaires», les compagnies aériennes ne sont pas tenues de dédommager le passager. Ce concept flou concerne par exemple l'éruption d'un volcan ou des conditions météorologiques particulièrement difficiles. Cependant, un problème technique sur l'avion ne peut pas être considéré comme une circonstance extraordinaire, rappelle la Cour de justice de l'Union européenne dans

Une législation bientôt enterrée?

Toutefois, cette législation plutôt favorable aux passagers pourrait bientôt être mise à mal. Un projet d'amendement va être examiné lors de la réunion des ministres des transports le 11 juin 2015 visant à modifier, entre autres, les seuils de déclenchement de l'indemnisation.

Suivant cette propostion, ces derniers passeraient de trois à cinq heures pour les vols de moins de 3500 km et de cinq à neuf voire douze heures, selon la distance, pour les vols de plus de 3500 km. Une décision justifiée par la Commission européenne, dans un «Mémo» publié en 2013, par le fait qu'il faut «laisser aux transporteurs aériens un délai raisonnable pour résoudre les problèmes et les encourager à assurer le vol», arguant que les délais actuels incitent les compagnies aériennes à annuler leurs vols faute de pouvoir acheminer rapidement les pièces de rechange.

Pour autant, cette modification des règles sonne comme un affront pour l'alliance de défense du droit des passagers aérien, Rightsonboard, qui considère que ce nouveau texte permettrait de supprimer près de trois-quarts des droits passagers existant aujourd'hui.

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